CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 8 avril 2024

Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations
de la société Les Mots D’abord et de son client dans le cadre de la vente des
prestations suivantes : services de copywriting, de ghostwriting et de correction aux
professionnels et particuliers.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront
majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la
commande.
Les Mots D’abord s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les Mots D’abord
serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par
l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

 par carte bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
 Paiement à 30 jours suivant la livraison de la prestation.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance,
l’acheteur doit verser à Les Mots D’abord une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des
marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6
mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à
compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa
date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40
euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de
paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera
résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Les Mots D’abord.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Les Mots D’abord conserve la propriété des biens vendus jusqu’au
paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Les Mots D’abord se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les
marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison
S’agissant de livres papier, la livraison est effectuée :
 soit par la remise directe de la prestation à l'acheteur,
 soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de
commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné
qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne
pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
 l’allocation de dommages et intérêts,
 l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur
devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception
desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit
dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la
société.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Les Mots D’abord ne pourra pas être mise en œuvre
si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites
dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce
d’Aurillac.


Clause n°12 : Mentions Légales

Dénomination : Les Mots D’abord

Directrice de la publication : Caroline Capossela.

Adresse : 6 Lieu-dit Longevergne – 15380 Anglards-de-Salers.

Nous contacter : caroline@lesmotsdabord.fr – 06 22 64 57 74.

Hébergement du site :

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